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Institution Sainte-Marie - Le Bourget
Établissement catholique d'enseignement sous contrat d'association avec l'État
Institution Sainte-Marie - Le Bourget
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Règlement Interieur

Le règlement intérieur du collège est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.

 

Fréquentation scolaire

 

Lorsqu’un élève est absent, les parents doivent aussitôt en avertir l’école (n’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur de l’établissement), et ce avant 8h45.

Toute information verbale ne dispense pas de la production d’une justification écrite (détachable du présent carnet) qui sera remise par l’élève lors de son retour.

Après quatre jours d’absence, un certificat médical est exigé. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion devra être rapporté par l’élève lors de son retour.

En cas d’absence (maladie ou autre), il est indispensable de rattraper les cours, interrogations ou contrôles. Ceci est laissé à la responsabilité de l’élève absent.

En cas d’absentéisme injustifié, l’élève encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et un signalement auprès du rectorat.

Seuls les élèves présentant un certificat médical récent seront dispensés momentanément d’éducation physique. Ils devront cependant assister au cours.

 

Les dates des congés devront être respectées. Aucune sortie ou rentrée après ou avant les dates précisées lors de la rentrée ne sera acceptée.

 

Autorisation de sortie

Une autorisation de sortie ne peut être accordée qu’à titre tout à fait exceptionnel, sur demande écrite préalable et justifiée.

Les parents seront avertis par le carnet de liaison ou par Ecole directe de tous les congés et modifications apportés à l’horaire habituel.

Pour les élèves du collège (5e, 4e, 3e) :
pour les autorisations d’entrée ou de sortie en cas de permanence prévue ou imprévue en début de matinée ou en fin d’après-midi, le carnet de liaison doit être signé par les parents,

Il ne sera pas permis aux enfants de téléphoner.

Tout changement devra être notifié par courrier.

 

 Exactitude

La plus grande exactitude est requise de tous. Tout élève en retard devra présenter au secrétariat afin de signifier son retard.

 Des retards trop fréquents peuvent être sanctionnés. Les portes de l’Ecole sont ouvertes dès 8 heures pour accueillir quelques élèves domiciliés très loin. L’après-midi, la porte s’ouvre à 13h15.

L’établissement est doté d’un système de portier électronique pour assurer une meilleure sécurité dans les entrées. Les retardataires sont priés de ne pas sonner de façon intempestive ou répétée car aucun personnel de l’établissement n’a pour seule fonction de s’occuper de ce dispositif.

 

Tenue et comportement à l’intérieur de l’établissement

Les élèves doivent venir à l’école dans une tenue discrète et correcte, la Direction et l’Équipe éducative se réservant le droit de faire toute remarque à ce sujet et éventuellement renvoyer l’élève chez lui pour qu’il se change.

Les élèves doivent observer entre eux comme dans leurs rapports avec les Professeurs, Surveillants, Employés, les règles de la plus parfaite politesse.

Sont notamment interdits :

           

- Toute tenue provocatrice ou sale

- les survêtements et joggings en dehors des heures de cours d’EPS

- Tenue transparente, ventre dénudé,

- Les jupes courtes, beaucoup trop courtes

- Les pantalons déchirés, trop larges, trop longs, les baggies

- Maquillage, vernis à ongles, piercings, bijoux excentriques,

- Coupe de cheveux incorrecte, toute excentricité. Elle doit être adapté aux travaux pratiques en technologie (cheveux longs attachés de préférences)

- Tout moyen de communication (jusqu’ récupération par les parents)

- Tout appareil de musique (jusqu’à récupération des parents)

 

La liste n’est pas exhaustive ce qui suppose que d’autres éléments peuvent être contestés par l’établissement. Auquel cas, c’est en dernier ressort l’avis du chef d’établissement qui fait “règle”.

Les dégradations de matériel entraîneront des sanctions et devront être réparées pécuniairement.

 

Tenue à l’extérieur de l’établissement

L’école n’est plus responsable du comportement de l’élève dès sa sortie, mais se réserve le droit d’intervenir afin de maintenir la réputation de l’Institution. Ainsi, il est interdit de fumer et d’attirer l’attention en se réunissant aux alentours de l’établissement.

Quand les cours du collège débutent à 9h25 ou 10h20, les élèves sont invités à se présenter après 9h20 ou 10h15, à ne pas gêner les classes ni à donner une mauvaise image de l’Institution.

Les amusements en scooters, bicyclettes, rollers..., qui consistent à circuler à contresens ou sur les trottoirs…, sont rigoureusement interdits et seront signalés.

 

Sécurité

Par mesure de prudence, les élèves doivent attendre leurs Parents dans la cour ou se disperser rapidement dès la sortie, ne pas emprunter à bicyclette ou à vélomoteur la rue en sens interdit et ne pas rouler dans la cour ni sur les trottoirs. Il est recommandé aux Parents de respecter les règles de stationnement, d’éviter de séjourner devant les baies des maternelles, de pénétrer dans la cour et les classes.

La présence et l’utilisation de tous objets coupants en collège sont interdites, seul le professeur de technologie peut en décider l’utilisation en les prêtant, mais les élèves n’ont pas le droit d’en posséder à demeure.

 

 Assurances - vols - pertes

Tous les élèves doivent êtres assurés contre les accidents. En cas d’accident, la Direction doit être immédiatement informée sous peine de perdre la garantie de l’Assurance.

En récréation sont interdits les jeux dangereux. Le port de lunette est interdit en dehors des classes sauf présentation d’un certificat médical. Dans ce cas particulier, il appartient aux Parents de contracter une assurance personnelle (voir risques exclus sur la police d’assurance scolaire) couvrant cette responsabilité.

Le marquage des vêtements, cartables, livres, etc., est vivement conseillé.

Les bicyclettes et vélomoteurs doivent être munis d’antivols. L’Ecole ne peut être tenue pour responsable des vols, pertes ou dégradations d’objets, de bijoux ou de vêtements appartenant à un élève. L’accès des classes est interdit en dehors des heures de cours et à plus forte raison pour reprendre des affaires oubliées.

 

 Demi-pension

Les frais de demi-pension (cantine) sont communiqués aux familles à la fin du trimestre précédent. Le montant doit être réglé au plus tard 48 heures après le début de la période correspondante. En aucun cas, les familles ne sont autorisées à déduire le montant des repas de la facture. Un avoir sera fait ultérieurement.

Les changements de catégories (demi-pensionnaire devenant externe ou le contraire) ont lieu seulement au moment des congés scolaires.

En cas d’absence pour la maladie excédant trois jours, sous réserve d’en avertir le secrétariat et de fournir un certificat médical dans les quarante-huit heures, il sera fait avoir des repas non pris à partir du quatrième jour d’absence consécutif.

Aucun autre motif n’entrainera de remboursement (absence pour motif religieux, voyage personnels…)

Les enfants doivent faire preuve de bonne éducation et consommer la nourriture qui leur est proposée.

Le mauvais esprit vis-à-vis du personnel de service, le gaspillage ou la mauvaise tenue entraînent l’exclusion de la demi-pension.

Les demi-pensionnaires doivent présenter leur carte de cantine à l’entrée du réfectoire.

 

Lors de sorties exceptionnelles en fin de matinée, le départ des enfants se fera après la cantine. Aucune autorisation anticipée ne sera accordée. Le repas ne sera pas déductible.

 

 

 Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints tant que l’élève est sous la responsabilité de l’établissement.

Tout appareil qui sera découvert allumé, en cours d’utilisation, sera confisqué un certain temps et placé dans le coffre de l’établissement, jusqu’à récupération des parents

La prise de clichés à l’aide de ces appareils est strictement interdite. En cas d’infraction, l’établissement se réserve la possibilité d’en saisir les autorités de police pour suite à donner.

 

 Les sanctions

 

A / Les observations

Toutes observations seront notifiées à la fois dans le carnet de liaison et sur Ecole directe. Celles-ci peuvent être liées au travail ou au comportement.

Selon la gravité de l’observation, l’élève se verra sanctionné.

 

B / les différentes graduations de sanctions

 

1 – simple rappel à l’ordre (accumulation des rappels à l’ordre entraine des heures de colles le mercredi après-midi à partir de 13h30)

 

2- En cas d’actes répréhensibles plus importants, des heures de colles pourront être données immédiatement pour le mercredi après-midi à partir de 13h30.

 

3- Avertissement de travail ou de conduite lors du conseil de classe. L’équipe éducative lors du conseil de classe pourra juger nécessaire d’alerter les parents par une lettre d’avertissement soit de conduite soit de travail ou des deux, de l’attitude inapproprié des leurs enfants. Il est alors nécessaire de prendre contact le plus rapidement possible avec le professeur principal pour faire le point sur la situation.

 

4- Le conseil d’éducation : C’est une rencontre entre les parents, le professeur principal et le chef d’établissement. Cette réunion a pour but de faire le point sur des comportements répétitifs et problématiques d’un élève. Il n’entraine pas forcément une sanction mais est un préalable à un conseil de discipline.

 

5- Le conseil de discipline : C’est une convocation officielle réunissant le chef d’établissement, les professeurs de l’élève concerné, le représentant des parents d’élève, les délégués de classe, les représentants légaux et l’élève mis en cause. Il a pour but d’analyser un manquement grave au règlement intérieur. Il fera l’objet d’une sanction allant jusqu’à l’exclusion définitive.

Un deuxième conseil de discipline entraine automatiquement l’exclusion définitive de l’élève.

 

 

 L’esprit de discipline

Favoriser le travail, la vie ordonnée en groupe, la participation, la rencontre entre élèves et professeurs, le respect de toutes personnes.

Les interdictions indiquées ci-dessus précisent les limites du règlement. Les sanctions ne sont que des moyens, dont on souhaiterait faire l’usage le plus restreint possible.

Afin de favoriser l’esprit de vie en collectivité, il est demandé par les professeurs principaux et personnellement aux élèves de veiller en fin de journée à un minimum de propreté de la classe, un roulement des élèves responsables est établi. En cas de non-exécution de ce travail, une sanction sera appliquée.

Ce règlement est un moyen éducatif et non une fin en soi. Il n’occulte jamais le dialogue mais un dialogue sérieux et non-laxiste. Les parents souhaitent toujours une institution forte chargée de transmettre des valeurs, mais au fil des années, ils sont de plus en plus nombreux à contester le règlement quand il s’applique à leurs enfants.

Cette évolution ne les aide pas à se réformer, mais les incite à poursuivre sachant que leur parole est égale à celle des éducateurs.

 

Nous signons ensemble un contrat de scolarisation pour un an qui nous engage auprès de vous, mais vous vous engagez aussi à respecter en tant que parents ce règlement intérieur. En cas de non-respect de celui-ci (non-respect des dates de vacances, des heures d’ouverture et fermeture, absences injustifiées, non règlement de la scolarité…), nous verrions dans l’obligation de ne pas renouveler l’inscription de votre enfant l’année suivante.

 

 

 Liaison avec les parents

Chaque élève doit avoir en permanence son carnet de liaison. Les informations aux familles sont données par ce moyen; Il est nécessaire que les parents vérifient régulièrement le carnet de liaison.

L’oubli du carnet de liaison sera sanctionné ainsi que la non signature des documents.

Les familles sont tenues au courant du travail de leurs enfants par :

            1) une consultation régulière d’Ecole directe

2) Les Bulletins trimestriels adressés par la poste.

3) Le cahier de texte électronique

4) Les réunions Parents Professeurs sont organisées à l’Ecole, les familles en seront averties.

Aucuns commentaires ne doit être ajoutés par les parents sur les copies ou les documents officiels.

 

 Education physique et sportive

Les déplacements au stade, à la piscine ou au gymnase s’effectuent à pied, en groupe, sans bousculade, sans chahut et sans perturber la libre circulation des passants.

Afin de ne pas dévaloriser l’enseignement du sport, fort utile à l’épanouissement des élèves, les médecins et parents voudront bien veiller à préciser si l’autorisation d’absence concerne un ou tous les sports (exemple : les jeunes filles indisposées, donc dispensées de piscine, peuvent assister aux autres activités).

Pour les dispenses occasionnelles, les parents remplissent un détachable jaune prévu à cet effet dans le carnet de liaison, qui doit être présenté et signé par le professeur.

En cas de dispense aux activités sportives, les élèves seront tenus d’assister au cours (sauf en cas de problème physique qui n’autorise pas le déplacement).

Comme il est stipulé par le rectorat, un travail écrit peut être demandé par le professeurs d’EPS afin de pouvoir évaluer l’élève à la fin du trimestre.

Aucune autorisation d’arrivée différée ou de départ anticipé ne sera accordée.

Les familles auront l’amabilité de veiller à ce que les certificats médicaux de dispense soient en cours de validité. Il ne sera pas accepté de certificats à l’année.

Les dispenses de longue durée ne sont accordées qu’après présentation d’un certificat médical au secrétariat.

Toute absence sans certificat médical sera prise en compte dans l’évaluation.

 

Les Médicaments

 

La Prise de médicaments est interdite au sein de l’établissement scolaire. Nous ne pouvons donner aucun médicament car elle relève de la compétence des infirmiers habilités à cet effet soit en vertu de leur propre rôle, soit en exécution d’une prescription médicale (art.3 et 4 du décret n°93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier)

Si votre enfant suit un traitement médical pour une maladie chronique, nous vous conseillons de mettre en place un PAI.